Une convention de partenariat avec l’ordre des notaires vise à assurer l’accompagnement des primo-acquéreurs
Dans le cadre des préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’aide directe à l’acquisition de logement, prévue pour le 1er janvier 2024, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a signé le mercredi 20 décembre à Rabat, une convention de partenariat avec le président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry.
Cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), souligne le ministère dans un communiqué.
Elle permettra également l’application par les notaires d’une tarification globale n’excédant pas 2.500 dirhams toutes taxes comprises (TTC), au lieu d’environ 6.000 dirhams TTC. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais de dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété (en dehors des frais de l’État), et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC, précise la même source.
